1. PREAMBULE

L’accès et l’utilisation de www.stellantisdesignstudio.com (ci-après dénommé le Site internet ou le Site) sont soumis aux présentes conditions d’utilisation ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. 

La connexion et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions des présentes conditions générales. 

L’Editeur se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation ainsi que les éléments qui figurent sur le Site internet. L’ensemble de ces modifications s’impose à l’utilisateur lors de chaque accès au Site internet.

2. PUBLICATION et HEBERGEMENT

Le Site est publié par PSA ID - PSA INNOVATION ET DESIGN -  S.A.S au capital de 30.000 €  -  N° RCS 790 160 949  PARIS -  

Siège social : 2-10 Boulevard de l’Europe, pôle tertiaire 1, 78300 POISSY

Adresse Postale : Route de Gizy, 78140 VELIZY VILLACOUBLAY

N° TVA INTRACOM : FR60 790 160 949  -  SIRET 790 160 949 00018  -  APE 7010Z

Téléphone : +33 1 57 59 30 14

Ci-après désigné l’Editeur 

Ce site web est hébergé en Europe par notre fournisseur de services informatiques Adobe.

Directeur de la publication : Loic RIGAUD

Responsable : Klaus BUSSE

Un responsable peut être contacté par l’intermédiaire de l’adresse électronique suivante : workwithus@stellantisdesignstudio.com

3. PRESENTATION DU SITE INTERNET

Le site web du Stellantis Design Studio est une plateforme complète où vous pouvez explorer une large gamme de services créatifs, plonger dans divers projets innovants et accéder aux coordonnées de notre équipe. De plus, via ce site web, vous avez la possibilité de vous connecter avec notre équipe commerciale dédiée pour explorer des opportunités commerciales potentielles. Il est important de souligner que ces opportunités commerciales seront gérées avec soin hors ligne et ne seront pas traitées via le site web.

4. COOKIES

La protection de vos données personnelles et de vos cookies est notre priorité. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Déclaration de Confidentialité en annexe.

5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les utilisateurs du Site internet sont avisés :

1. que de nombreux éléments sont protégés :

a. par la législation sur le droit d’auteur tels que notamment l’architecture du Site internet, des plans, des photographies, des textes... 

b. et/ou par la législation sur les dessins et modèles : 

c. et/ou par la législation sur les marques 

2. que ces éléments sont la propriété de l’Editeur ou de tiers l’ayant autorisé à les exploiter. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) de tout élément du Site internet est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l’Editeur, hormis les exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euro d'amende dans le cas de contrefaçon de droit d’auteur et de quatre ans d’emprisonnement et de 400 000 € d’amende dans le cas de contrefaçon de marque.

6. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La protection de vos données personnelles est notre priorité. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Déclaration de Confidentialité en annexe.

7. LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site internet nécessite une autorisation préalable et écrite de l’Editeur. En tout état de cause, l’Editeur ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site internet se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

8. SECURITE

L’Utilisateur s’engage, dans l’usage qu’il va faire du Site internet, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’engendrer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par son intermédiaire. Notamment, l’Utilisateur s’engage à ne mettre à disposition que des informations et données fiables, non susceptibles d’affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par son intermédiaire. L’usage qui sera fait du Site ou de tout service accessible par son intermédiaire devra respecter l’ensemble de la réglementation nationale et internationale applicable, ainsi que les droits des tiers et ne devra pas porter préjudice à l’Editeur de quelque manière que ce soit.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les Utilisateurs utilisent le Site internet sous leur responsabilité. L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable des pertes de données ou de programme résultant de l'utilisation du Site internet ou de sites qui lui sont affiliés ou des sites auxquels il renvoie.

10. DROIT APPLICABLE – LITIGES – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Le Site et les présentes conditions d'utilisation sont régis par le droit français et sont rédigés en français et en anglais. 

Tout litige relatif à l'application des présentes conditions générales d'utilisation et à l'utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris, sauf règle impérative contraire.